Service

Intelligence artificielle

Dalimer Legal conseille les entreprises qui intègrent l’intelligence artificielle à leurs produits, ou qui confient une partie de leurs activités à des outils d’IA offerts par des tiers. Les questions reviennent d’un dossier à l’autre : à qui appartiennent les données d’entraînement et les résultats générés, comment répartir les risques entre fournisseur et client, et quelles règles de protection des renseignements personnels s’appliquent aux données traitées. La réponse dépend souvent de contrats signés bien avant le projet. Le cabinet accompagne aussi les entreprises qui souhaitent fixer des règles d’utilisation de l’IA pour leur personnel, et suit l’évolution du droit applicable au Québec comme à l’étranger, notamment pour celles qui vendent en Europe.

Est-ce pour vous?

  • Votre entreprise développe ou intègre des fonctionnalités d’IA dans ses produits ou services
  • Vous utilisez des outils d’IA de tiers et devez encadrer les données que vous leur confiez
  • Vous devez établir qui détient les droits sur les données d’entraînement ou les résultats générés
  • Vous voulez fixer des règles d’utilisation de l’IA pour votre personnel

Si 3 ou plus s'appliquent, parlons-en.

Ce qui est inclus

Contrats et licences

  • Licences et conditions d’utilisation d’outils d’IA
  • Contrats de développement et d’intégration de systèmes d’IA
  • Clauses sur les données d’entraînement et les résultats générés
  • Répartition des risques et des garanties entre fournisseur et client

Conformité et gouvernance

  • Protection des renseignements personnels dans les projets d’IA
  • Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
  • Politiques internes d’utilisation de l’IA
  • Veille sur les cadres réglementaires applicables

Comment ça fonctionne

1
Phase 1

Examen

Inventaire des outils d’IA utilisés ou prévus et des contrats qui encadrent les données qu’ils traitent.

2
Phase 2

Rédaction

Rédaction ou révision des contrats et de la politique interne, selon que l’entreprise fournit ou utilise l’IA.

3
En continu

Accompagnement

Mise à jour des contrats et de la politique au fil de l’évolution des outils et du droit applicable.

Investissement

Structure de mandat adaptée à la portée de l’engagement. Communiquez avec Dalimer Legal pour en discuter.

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Pour discuter de vos projets en intelligence artificielle, prenez rendez-vous pour une consultation.

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Sans obligation. Pas de discours de vente. Juste de la clarté sur vos prochaines étapes.