Légal

Politique de confidentialité

Dernière modification : 30 décembre 2025

Chez Bruno Deslauriers, Avocat Inc., faisant affaires sous le nom Dalimer Legal, nous accordons une grande importance à votre vie privée. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Nous avons rédigé ce document dans un langage clair afin de vous aider à comprendre vos droits et nos responsabilités. Dalimer Legal (également désigné par « nous », « notre » ou « nos ») est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, en droit de la propriété intellectuelle, en droit des technologies infonuagiques et en droit de l'intelligence artificielle. Me Bruno Deslauriers est responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation.

Nous recueillons divers types de renseignements personnels, notamment :

  • Coordonnées et informations d'identification
  • Données techniques liées à votre appareil et à la navigation
  • Informations juridiques pertinentes pour nos services

Nous recueillons ces informations par le biais d'interactions directes, de formulaires en ligne, de courriels, d'appels téléphoniques et parfois auprès de tiers.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • Fournir des services juridiques
  • Respecter les exigences réglementaires
  • Traiter les tâches administratives
  • Assurer la sécurité et la protection
  • Améliorer notre site Web et nos services

Nous n'utilisons vos renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que nous n'ayons votre consentement ou que la loi ne l'exige.

En vertu de la loi applicable, vous avez le droit :

  • D'accéder à vos renseignements personnels
  • De corriger les données inexactes
  • De retirer votre consentement au traitement des données
  • De demander la suppression de vos données (sous réserve de certaines exceptions)
  • De vous opposer au traitement ou de le restreindre
  • De demander la portabilité des données dans un format structuré et couramment utilisé
  • De contester la prise de décision automatisée
  • De demander la désindexation de vos renseignements personnels diffusés en contravention de la loi

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondrons à toute demande dans un délai de 30 jours.

Nous mettons en place diverses mesures de sécurité pour protéger vos données :

  • Mesures physiques : accès contrôlé aux bureaux et stockage sécurisé
  • Mesures administratives : politiques de gestion des données et formation des employés
  • Mesures techniques : pare-feu, chiffrement et mises à jour de sécurité régulières

Nous conservons vos renseignements personnels seulement aussi longtemps que nécessaire pour des raisons juridiques, commerciales ou réglementaires. De façon générale, nous conservons les dossiers des clients pendant sept (7) ans, selon la juridiction applicable et la pertinence.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager avec :

  • Nos employés (selon le principe du besoin de savoir)
  • Des fournisseurs de services (par exemple, hébergement, traitement des données)
  • Des organismes juridiques et réglementaires, lorsque la loi l'exige

Tous les tiers sont liés par des ententes strictes de confidentialité et de sécurité. La liste des tiers à qui vos renseignements ont été communiqués est disponible sur demande.

Si nous transférons vos données à l'extérieur du Québec, nous nous assurons au préalable qu'elles bénéficieront d'une protection adéquate.

Nous utilisons des témoins pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic sur le site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins par l'entremise des paramètres de votre navigateur.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur les enfants de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons et prendrons les mesures appropriées conformément à la loi applicable.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique périodiquement. Nous publierons tout changement important sur notre site Web et mettrons à jour la date de « dernière modification ». Nous pourrions également vous en aviser directement.

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Bruno Deslauriers, LL.B., M.B.A.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel: bruno@dalimerlegal.ca
Téléphone: 514-842-6599

En utilisant nos services, vous acceptez les modalités de la présente politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.