Propriété intellectuelle
Dalimer Legal conseille les entreprises technologiques en matière de gestion stratégique et de protection de leurs actifs de propriété intellectuelle. Les services couvrent notamment les secrets commerciaux, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les licences technologiques. La pratique englobe également la vérification diligente en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de transactions, y compris les fusions, les acquisitions et les rondes de financement, ainsi que la structuration des droits de propriété intellectuelle et des ententes de licence dans les contrats commerciaux.
Est-ce pour vous?
- Votre entreprise développe des logiciels ou des technologies propriétaires
- Vous devez structurer la titularité de la PI dans vos ententes commerciales ou contrats d’emploi
- Vous préparez une transaction nécessitant une vérification diligente en matière de PI
- Vous avez besoin de conseils en matière de licences technologiques ou de conformité aux logiciels libres
Si 3 ou plus s'appliquent, parlons-en.
Ce qui est inclus
Stratégie de PI
- Programmes d’identification et de protection des secrets commerciaux
- Gestion du portefeuille de marques de commerce
- Conformité et enregistrement des droits d’auteur
- Protection des dessins industriels
Licences et transactions
- Ententes de licence technologique
- Conformité en matière de logiciels libres
- Vérification diligente en matière de PI dans le cadre de transactions
- Structuration de la titularité de la PI dans les ententes commerciales
Comment ça fonctionne
Évaluation
Examen des actifs de PI existants, des mesures de protection en place et identification des lacunes ou des risques.
Stratégie
Élaboration d’une stratégie de protection et de gestion de la PI adaptée aux objectifs d’affaires de l’entreprise.
Accompagnement
Conseils juridiques continus sur les questions de PI au fur et à mesure qu’elles se présentent dans le cours des activités et des transactions.
Investissement
Structure de mandat adaptée à la portée de l’engagement. Communiquez avec Dalimer Legal pour en discuter.
Écrivez-nousPour discuter de vos besoins en propriété intellectuelle, prenez rendez-vous pour une consultation.
Écrivez-nous. Nous identifierons vos plus grands obstacles et tracerons un chemin.
Écrivez-nousSans obligation. Pas de discours de vente. Juste de la clarté sur vos prochaines étapes.