Droit de l’informatique et des technologies
Dalimer Legal conseille sur les aspects juridiques des opérations technologiques, notamment les ententes SaaS, les arrangements d’informatique en nuage, la conformité en matière de commerce électronique et la structuration des transactions technologiques commerciales. Ce domaine de pratique s’appuie sur une vaste expérience acquise au sein d’entreprises technologiques et couvre l’ensemble des exigences juridiques qui se présentent dans le cadre du développement, du déploiement et de la commercialisation de logiciels et de solutions technologiques.
Est-ce pour vous?
- Votre entreprise développe ou déploie des solutions SaaS ou infonuagiques
- Vous avez besoin d’ententes commerciales pour des transactions technologiques
- Vous avez besoin de conseils sur les exigences juridiques du commerce électronique
- Vous structurez des partenariats technologiques ou des relations avec des fournisseurs
Si 3 ou plus s'appliquent, parlons-en.
Ce qui est inclus
Ententes technologiques
- Contrats d’abonnement SaaS
- Ententes de services d’informatique en nuage
- Ententes de partenariat technologique et de revente
- Ententes de niveau de service
Volet commercial et réglementaire
- Conformité au cadre juridique du commerce électronique
- Conditions d’utilisation et politiques d’utilisation acceptable
- Ententes avec les fournisseurs et sous-traitants
- Structuration des transactions technologiques
Comment ça fonctionne
Examen
Évaluation des ententes en vigueur, des relations commerciales et des exigences juridiques applicables.
Rédaction
Élaboration ou révision des ententes technologiques adaptées au modèle d’affaires de l’entreprise.
Accompagnement
Conseils juridiques continus en droit des technologies au fur et à mesure de l’évolution des relations commerciales.
Investissement
Structure de mandat adaptée à la portée de l’engagement. Communiquez avec Dalimer Legal pour en discuter.
Écrivez-nousPour discuter de vos besoins en droit des technologies, prenez rendez-vous pour une consultation.
Écrivez-nous. Nous identifierons vos plus grands obstacles et tracerons un chemin.
Écrivez-nousSans obligation. Pas de discours de vente. Juste de la clarté sur vos prochaines étapes.