Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 décembre 2025

Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation du site Web pour dalimerlegal.ca constituent une entente juridique entre vous et Bruno Deslauriers, Avocat inc. faisant affaire sous le nom de Dalimer Legal, ayant un lieu d'affaires au 83, rue Saint-Paul Ouest, Montréal, Québec, H2Y 1Z1 (« Dalimer Legal », « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou via dalimerlegal.ca (le « site Web »). EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, accessible sur ce site Web, laquelle est intégrée aux présentes par référence. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB. En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal de la majorité en vertu de la loi applicable.

Le contenu de ce site Web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un avis juridique. L'utilisation de ce site Web ou la communication avec Dalimer Legal par l'entremise de ce site Web ne crée pas de relation avocat-client. Une telle relation ne peut être établie que par la signature d'une convention de services juridiques. Me Bruno Deslauriers est membre du Barreau du Québec et est assujetti au Code de déontologie des avocats.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser ces Conditions d'utilisation de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » indique la version en vigueur. Votre utilisation continue constitue votre acceptation des modifications.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives pour protéger vos renseignements personnels. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité. Dans nos questionnaires de conformité, vos réponses en texte libre et vos commentaires sont scellés dans votre navigateur avant transmission, par chiffrement à boîte scellée lié à la clé de l'avocat. Nos systèmes infonuagiques ne reçoivent et ne conservent que la forme chiffrée et ne peuvent pas la lire; ces réponses ne sont ouvertes que par votre avocat de Dalimer Legal, localement, pour préparer votre dossier. Il vous est interdit de tenter de violer la sécurité de ce site Web, notamment : l'accès aux données qui ne vous sont pas destinées; tenter de violer les mesures de sécurité; l'introduction de virus ou d'autres logiciels malveillants.

Le site Web et l'ensemble de son contenu, y compris les informations, textes, graphiques, photographies, images, audio, conception, mise en page et agencement sont la propriété de Dalimer Legal et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

  • votre navigateur peut stocker des copies à des fins de consultation;
  • vous pouvez imprimer des copies pour votre usage personnel non commercial.

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu'à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, télécharger ou transmettre le matériel de ce site Web, sauf comme indiqué ci-dessus.

Lorsque vous soumettez des informations par l'entremise de nos formulaires de contact, vous acceptez que ces informations soient traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les informations soumises doivent être exactes et à jour.

Le contenu de ce site Web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique. Vous devez obtenir des conseils professionnels avant de vous fier au contenu de ce site.

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi applicable. Nous utilisons des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins par l'entremise des paramètres de votre navigateur.

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'acceptons aucune responsabilité.

LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE.

EN AUCUN CAS DALIMER LEGAL NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB, dans les limites permises par la loi applicable.

Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada. Toute contestation sera soumise aux tribunaux de la province de Québec.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et toute convention de services juridiques constituent l'entente complète entre vous et Dalimer Legal concernant l'objet des présentes.

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec :

Bruno Deslauriers, LL.B., M.B.A.
Dalimer Legal
83, rue Saint-Paul Ouest
Montréal (Québec) H2Y 1Z1
Courriel: bruno@dalimerlegal.ca
Téléphone: 514-842-6599