Avis de collecte de renseignements personnels

Qui recueille vos renseignements. Bruno Deslauriers avocat inc. (« Dalimer Legal »), représenté par Me Bruno Deslauriers, avocat, membre du Barreau du Québec. Me Bruno Deslauriers est le responsable de la protection des renseignements personnels; vous pouvez le joindre à bruno@dalimerlegal.ca.

Ce que nous recueillons et par quel moyen. Par ce formulaire, nous recueillons votre nom, vos autres noms (noms commerciaux, anciens noms), votre numéro d’entreprise du Québec s’il y a lieu, votre courriel, le nom et le rôle des personnes et entités liées à votre question (affiliées, parties adverses, coparties, parties liées) et la catégorie de votre question. Nous consignons aussi la date, l’heure, l’adresse IP et le navigateur au moment où vous acceptez la Convention de services et d’honoraires et le présent avis. Si un mandat suit, la lettre de mandat vous est transmise par un lien privé et nous consignons de la même façon la date, l’heure, l’adresse IP et le navigateur au moment de son acceptation. Les modifications que vous proposez, le cas échéant, sont également consignées. Nous ne demandons à cette étape aucun exposé des faits, aucun document ni aucune adresse de facturation : ne transmettez aucun détail confidentiel dans ce formulaire.

À quelles fins. Vérifier l’absence de conflit d’intérêts avant d’accepter votre demande, comme le Code de déontologie des avocats l’exige de tout avocat; vous répondre dans les 24 heures; si la demande est acceptée, planifier la consultation, vous transmettre le cas échéant la lettre de mandat et consigner son acceptation, et constituer le dossier professionnel que le Barreau du Québec nous impose de tenir. Les noms des autres personnes et entités que vous nous communiquez servent uniquement à cette vérification; ils sont inscrits dans notre registre des conflits avec leur rôle, sans autre renseignement.

Comment la décision est prise. Chaque demande est examinée et décidée par l’avocat. Aucune décision n’est prise de façon exclusivement automatisée. Le résultat de la vérification n’est pas communiqué : en cas de conflit, nous vous indiquons seulement qu’un conflit d’intérêts nous empêche d’accepter votre demande.

Où vos renseignements sont conservés. Les renseignements lisibles sont conservés dans l’environnement Microsoft 365 du cabinet (SharePoint, Exchange, Bookings). Notre plateforme Web (Vercel, serveurs situés à Montréal) ne conserve que des identifiants pseudonymisés, des statuts et des horodatages, jamais votre nom, votre courriel ou le contenu de votre demande. Microsoft et Vercel, nos fournisseurs, peuvent traiter certaines données à l’extérieur du Québec dans le cadre de leurs services d’infrastructure et de soutien; nous avons évalué cette communication conformément à la loi. Si votre consultation se tient sur Zoom, Zoom agit aussi comme fournisseur.

Combien de temps. Pour une demande refusée ou restée sans suite, vos coordonnées, l’adresse IP et le navigateur sont supprimés après 36 mois; seuls les noms, les rôles et le journal de vérification demeurent au registre des conflits, que nos obligations déontologiques nous imposent de conserver pour les vérifications futures. Pour une demande acceptée et pour une lettre de mandat acceptée, les renseignements suivent les règles de conservation du dossier client prescrites par le Barreau du Québec.

Vos droits. Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, en demander la rectification et retirer votre consentement en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessus. Le retrait du consentement empêche le traitement de votre demande de consultation; il n’a pas d’effet sur l’inscription des noms au registre des conflits, que nos obligations déontologiques nous imposent de conserver pour les vérifications futures. Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Notre politique de confidentialité complète : https://www.dalimerlegal.ca/legal/privacy-policy.