Acquérir une PME technologique

Dalimer Legal accompagne les acquéreurs de PME technologiques dans la vérification diligente juridique propre à ce type d’entreprise : propriété intellectuelle, renseignements personnels, contrats SaaS et intelligence artificielle. Le mandat s’adresse autant à l’acquéreur externe qu’à la relève interne, familiale ou collective. La valeur d’une entreprise technologique repose sur des actifs que les états financiers ne décrivent pas : la titularité du code et des marques, la conformité des données clients à la Loi 25, la cessibilité des contrats de licence et d’infonuagique, les droits sur les données et les modèles d’IA, et les engagements des employés clés. Le rapport est structuré pour être exploité par vos conseillers financiers et vos partenaires de financement, et pour alimenter la négociation des représentations, garanties et conditions de clôture.